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Casting Bébé Ambassadeur mon doudou Corolle

« BÉBÉ AMBASSADEUR MON DOUDOU COROLLE 2016 »

 

La société COROLLE (ci-après « la Société Organisatrice »), au capital de 1 176 640 €uros, dont le siège social est à LANGEAIS (37130) ZI Sud - BP 33, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro B 632 025 664 ; organise un casting sur son site internet www.corolle.com dénommé «Casting Bébé Ambassadeur Mon Doudou Corolle 2016 » (ci-après dénommé « le Casting ») à compter du Jeudi 28 janvier 2016 dès la mise en ligne du Casting jusqu'au Jeudi 4 février à 11h59 (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).

Le présent document définit les principales règles applicables à ce Casting.

Les Participants s’engagent à respecter les conditions et la mécanique établies dans le présent document.


Calendrier et principes du casting

Le Casting est accessible exclusivement sur Internet depuis le site www.corolle.com

 

La première phase d’inscription au Casting débutera Jeudi 28 janvier 2016 dès la mise en ligne du Casting jusqu’au Jeudi 4 février 2016, 11h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).

 

Les Participants devront remplir le formulaire de participation sur le site www.corolle.com accompagné d’une à deux photos de leur enfant.

 

La deuxième phase du Casting débutera Vendredi 5 février 2016 dès la mise en ligne des 5 à 10 demi-finalistes jusqu’au Jeudi 11 février 2016 11h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Elle comprend l’élection par les internautes des deux bébés finalistes.

 

La dernière phase correspond à la séance photo des bébés finalistes la semaine du 22 février 2016 avec un photographe professionnel choisi par la Société Organisatrice.


Conditions de p
articipation au Casting

La participation à ce Casting est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures (ci-après dénommé « le Participant ») résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail).

 

Seules les participations sur le site www.corolle.com seront validées. La participation au Casting est exclusivement réservée aux responsables légaux d’un enfant âgé de 5 (cinq) à 12 (douze) mois à la date de participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment aux participants un justificatif de date de naissance de l’enfant. Les personnes étant dans l’impossibilité de produire un justificatif de la date de naissance de l’enfant indiquant qu’il est bien âgé de 5 (cinq) à 12 (douze) mois à la date de participation seront exclues du Casting.

 

Modalités de participation au Casting

L’inscription au Casting est ouverte du 28 janvier 2016 au 4 février 2016. Une fois connecté sur la page web dédiée audit casting sur www.corolle.com, le participant s’enregistre en remplissant la « page formulaire d’inscription » et en joignant la photo de l’enfant, le prénom de l’adulte, le nom de l’adulte, le prénom de l’enfant, le nom de l’enfant, sa date de naissance, son sexe et l’adresse du bébé ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse e-mail à partir desquels ses responsables légaux peuvent être joints. Puis, il valide son formulaire, obligatoirement avant 11H59 (onze heures cinquante-neuf minutes) le Jeudi 4 février 2016 ; heure de France Métropolitaine. La photo du bébé doit être un portrait en couleur ou en noir et blanc, en format JPEG à l’exclusion de tout autre. Il est entendu que la photo ne sera pas restituée au participant et pourra être utilisée par la Société Organisatrice dans les conditions définies dans ce document. Il est rappelé que le participant doit saisir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes, ou une photo ne correspondant pas aux critères de taille, poids et format précisés dans le formulaire et le présent document, ne pourra être retenu.

 

Seront automatiquement exclues les participations avec une photo comportant des éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi, contraire au respect des bonnes mœurs ou portant atteinte à l’intégrité des enfants. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible, non plus que toute autre marque commerciale.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière systématique et définitive de l’ensemble du Casting tout candidat ayant un comportement irrespectueux envers les autres candidats et/ou le public du Casting, tenant des propos insultants et/ou injurieux sur les forums, la page Facebook CorolleOfficiel, ou de tout autre réseau social de type twitter, etc.

 

Il est rappelé que le participant doit obligatoirement être le responsable légal du bébé dont la photo, le prénom, le nom, la date de naissance, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont joints à l’inscription. Pendant toute la durée du Casting, les responsables légaux des enfants acceptent que les photographies de leur bébé mises en ligne soient communiquées sur le site www.corolle.com, sur les sites et réseaux sociaux de la Société Organisatrice, le cas échéant sur une page présentant la liste des bébés sélectionnés, ainsi que sur les supports de communication relatifs au Casting. Les responsables légaux acceptent que la photo, le prénom de l’enfant et l’âge soient communiqués sur le site www.corolle.com sur une page présentant la liste des candidats du Casting, sur les sites et réseaux sociaux de la Société Organisatrice ainsi que sur tous supports de communication relatif au présent Casting.


lection des Bébés finalistes et du « Bébé Ambassadeur Mon Doudou Corolle 2016 »

À l’issue de la phase d’inscription au Casting, COROLLE sélectionnera 5 (cinq) à 10 (dix) candidatures, parmi l’ensemble des candidatures reçues et validées lors de la période d’inscription. Le vendredi 5 février 2016, les candidatures retenues des demi-finalistes seront révélées suite à la sélection effectuée par COROLLE.

À compter du vendredi 5 février 2016, dès la mise en ligne des profils des demi-finalistes, un vote en ligne sur www.corolle.com sera ouvert aux internautes jusqu’au jeudi 11 février 11h59 (onze heures et cinquante-neuf minutes) pour élire les 2 Bébés finalistes du Casting du Bébé Ambassadeur Mon Doudou Corolle 2016 parmi les profils demi-finalistes retenus. Les internautes votent pour leur photo préférée.

Un seul vote par internaute est autorisé pendant la période de vote.

Dans le cas où une fraude serait constatée sur les votes d’un candidat (notamment pic de votes inhabituel, groupes d’échange de votes, nombre important de votes provenant d’une même adresse IP ou d’IP de l’étranger sur une même journée), COROLLE se réserve le droit d’exclure le candidat du vote avant l’annonce des résultats.

Les bébés finalistes de l’année sont les candidats qui ont reçu le plus de voix à la clôture des votes des internautes, le jeudi 11 février 11h59.

Le vendredi 12 février 2016, les 2 bébés finalistes seront désignés suite au cumul des voix des internautes à la clôture des votes. En cas d’égalité les deux bébés ayant atteint le plus grand nombre de voix les premiers seront retenus.

 

Les 2 finalistes participeront la semaine du 22 février 2016 à une séance de prises de vues avec le photographe professionnel désigné par la Société Organisatrice.

 

Lors de ces prises de vues : présence obligatoire du bébé et d’au moins un des responsables légaux sauf cas de force majeure où le bébé pourra être accompagné par un majeur désigné au préalable officiellement par les parents.

 

Une fois les prises de vues effectuées, COROLLE désignera l’un des deux bébés finalistes comme étant le Bébé Ambassadeur Mon Doudou Corolle 2016. La Société Organisatrice se réserve le droit de désigner les deux finalistes comme Bébé Ambassadeur Mon Doudou Corolle 2016 ex aequo.

 

La gestion des droits d’image relatifs aux prises de vue avec le photographe désigné par la Société Organisatrice sera prise en charge par l’agence de mannequin désignée par COROLLE.

Les frais de transports pour se rendre sur le lieu des prises de vues des 2 bébés finalistes, de leurs parents ou tuteurs légaux seront pris en charge par COROLLE. Le remboursement sera effectué et limité aux bases suivantes et après accord express et préalable de COROLLE :

  • Trajet en voiture : Facturation des frais de déplacement sur la base du barème fiscal.
  • Trajet en train : Billet en classe éco sur présentation d’un justificatif.

Tout remboursement de dépense ne sera réalisé par COROLLE que sur présentation de justificatifs.

Toute dépense non approuvée par COROLLE ne pourra être remboursée.


Information aux finalistes

En ce qui concerne les demi-finalistes :

Après vérification du respect des conditions de participation des bébés candidats, les bébés demi-finalistes seront contactés par COROLLE par courrier postal et/ou électronique et/ou par téléphone.

Les Participants qui ne sont pas sélectionnés ne seront pas avertis.

À défaut d'une acceptation et d'une confirmation expresse de sa participation et de ses coordonnées au plus tard dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du demi-finaliste vaudra renonciation pure et simple à sa participation, laquelle sera automatiquement attribuée à un demi-finaliste suppléant désigné par la Société Organisatrice qui devra être joignable et accepter, confirmer sa participation et ses coordonnées dans les mêmes conditions. En cas de silence de ce suppléant, un autre suppléant sera contacté, et ce, jusqu'à ce que la participation à la demi-finale soit attribuée.

 

En ce qui concerne les 2 finalistes :

Après vérification du respect des conditions de participation des bébés demi-finalistes, les 2 bébés finalistes seront contactés par courrier postal et/ou électronique et/ou par téléphone par la Société Organisatrice et/ou par l’Agence de mannequin désignée par COROLLE.

Les demi-finalistes qui ne sont pas sélectionnés ne seront pas avertis.

À défaut d'une acceptation et d'une confirmation expresse de sa participation à la séance de prises de vues et de ses coordonnées au plus tard dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures suivant la prise de contact par la Société Organisatrice ou par l’Agence de mannequin désignée par COROLLE, le silence du finaliste vaudra renonciation pure et simple de sa participation, laquelle sera automatiquement attribuée à un finaliste suppléant désigné par la Société Organisatrice qui devra être joignable et accepter, confirmer sa participation à la séance de prises de vues et ses coordonnées dans les mêmes conditions. En cas de silence de ce suppléant, un autre suppléant sera contacté, et ce, jusqu'à ce que le la participation à la séance de prise de vue soit attribuée.

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d'un changement d'adresse ultérieur des Participants qui n'aurait pas été notifié à la Société Organisatrice ou d'une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d'inscription sur la page dédiée sur le site www.corolle.com.


Droits de propriété intellectuelle et cession de droits

Le participant affirme être l’auteur des photographies qu’il soumet dans le cadre du Casting. À ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies mises en ligne et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

 

Ainsi, les Participants au Casting garantissent à la Société organisatrice et ses mandataires ou ayants droits que :

•           Ils participent au Casting sous leur véritable identité et leur image ; ils n’usurpent pas l’identité d’une autre personne tant à titre personnel que pour l’enfant dont ils utilisent la photographie ;

•           Ils détiennent les droits d’auteur des photographies qu’ils téléchargent et qu’ils disposent des droits nécessaires à l’ensemble des exploitations prévues pour cette photographie dans le cadre du Casting ;

•           Ils disposent le cas échéant de l'autorisation du ou des cotitulaires de l'autorité parentale pour l'utilisation de l'image de l'enfant dans les conditions du Casting et selon les termes du présent document ;

•           Il n'existe aucun accord d'exclusivité concernant l'utilisation de l'image de l'enfant ni aucun accord préexistant susceptible d'entrer en conflit avec l'utilisation de l'image de l'enfant par COROLLE et/ou ses mandataires ou ayants droits dans le cadre du Casting ;

•           la ou les photographie(s) transmise(s) et plus généralement sur tout élément transmis ne contiennent aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de constituer une atteinte aux bonnes mœurs (notamment à l’interdiction de tout message relatif à l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie infantile, la représentation de drogues ou produits illicites), qu’elles ne devront pas faire mention de marques ou logos d’une marque ;

•           Ils ne contreviennent pas à l’image de la marque et/ou de la Société Organisatrice.

 

En conséquence, ils prendront en charge toute réclamation, tout recours de tiers et/ou toute condamnation éventuelle prononcée à l’encontre de la Société Organisatrice à la demande d’un tiers pour non-respect de ces droits.

Toute photographie ne répondant pas aux critères ci-dessus pourra ne pas être prise en compte pour la participation au Casting et sera de ce fait rejetée. La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser toute photographie ou message sans préjudice de toute action en responsabilité qui pourrait être intentée contre un participant fraudeur par  les parents ou les représentants légaux d'un enfant.

 

Les participants garantissent à cet égard la Société organisatrice contre toute revendication des éventuels titulaires de droits sur la photographie téléchargée, et ce, notamment au titre de la contrefaçon.

 

En participant au Casting, chaque participant accepte de céder gracieusement à la Société Organisatrice l’ensemble des droits patrimoniaux sur les photographies transmises à la Société Organisatrice dans le cadre et pour les besoins du Casting et de sa promotion, de manière non exclusive, ce qui comprend notamment le droit d’utiliser, reproduire, distribuer, représenter, modifier, adapter, réaliser toute œuvre dérivée, exploiter, publier, diffuser ou utiliser à des fins commerciale ou non commerciales toute contribution (photographies, vidéos, nom et prénom) dans sa totalité ou en partie, sur tout support papier (tel que notamment sur des affiches ou dans des brochures, journaux ou magazines), électronique (tel que notamment sur internet avec dans des bannières publicitaires et/ou promotionnelles et/ou commerciales ou sur tout support de stockage amovible) ou bien à la télévision ou en vidéo (par voie hertzienne, par câble, satellite ou Internet, et sur tout support magnétique tel que notamment cassette VHS, DVD, Blue-Ray Disc, HD-DVD) pour des opérations publicitaires, promotionnelles, commerciales, de communication internet et de relations publiques, dans la presse notamment. Cette cession ne confère en aucun cas aux participants un quelconque droit ou avantage supplémentaire que le droit de participer au présent Casting.

 

Cette cession des droits de reproduction, d’adaptation et de représentation des photographies, images, nom, prénom, âge de l’enfant transmis à la Société Organisatrice dans le cadre du Casting est consentie de manière irrévocable, gratuite et à titre non exclusif pour le monde entier, pour la durée du Casting et les 5 (cinq) années suivant celui-ci, jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Cette cession emporte le droit pour la Société Organisatrice d’apporter aux photographies initiales toute modification, ajout, suppression, recadrage, qu’elle jugera utiles. En outre, les photographies pourront être accompagnées de toutes légendes, commentaires et/ou illustrations. La Société Organisatrice et/ou ses mandataires peuvent être amenés à retoucher les photographies/vidéos sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’aval des participants et de leurs parents ou représentants légaux ce qu’ils acceptent d’ores et déjà. Les responsables légaux garantissent à la Société Organisatrice et ainsi qu’aux sociétés qui lui sont affiliées que les photographies mises en ligne sont originales et libres de tous droits de tiers et qu’ils ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, ni une atteinte à tout autre droit appartenant à un tiers. Cette cession est consentie sans limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations réalisées

 

Les photographies prises dans le cadre du Casting, réalisées par le photographe professionnel désigné par la Société organisatrice relèveront d’un contrat spécifique, émis par l’agence de mannequin désignée par la Société organisatrice, gestionnaire des droits d’image pour COROLLE. Seule cette prise de vue sera rémunérée selon les conditions générales du marché.

Chaque Participant consent, dans l’hypothèse où il son enfant serait désigné Bébé Ambassadeur Mon Doudou Corolle 2016, à conclure avec COROLLE un contrat de cession de droits renouvelable, aux termes duquel il cèdera avec une contrepartie financière, à titre non-exclusif, COROLLE, pour le monde entier et pour une durée s’achevant le 31 décembre 2017, l’ensemble des droits de reproduction, représentation et d’adaptation portant sur la ou les photographie(s) effectuée(s) lors de la prise de vue, pour toute exploitation par COROLLE, sur tout support, à l’occasion de toute communication ou promotion liée à une des marques COROLLE. COROLLE reste libre après la séance photo de renoncer à faire signer cette cession de droits au(x) finaliste(s), notamment en cas de désaccord sur la contrepartie financière précitée.

Les responsables légaux du Bébé Ambassadeur Mon Doudou Corolle 2016 s’engagent à ne pas utiliser l’image de l’élection du Bébé Ambassadeur Mon Doudou Corolle 2016 des marques Corolle sans l’autorisation expresse de la Société organisatrice.


Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Casting sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté » modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant et celles concernant l’enfant ayant participé au Casting enregistrées dans le cadre du Casting sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants à cette opération disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données les concernant et qu’ils peuvent exercer ce droit auprès de la Société Corolle.

Les données recueillies seront intégrées aux fichiers de Corolle afin de procéder à la gestion du Casting. Les participants qui exerceront leur droit de suppression de leurs données personnelles avant la fin du casting seront réputés renoncer à leur participation.

 

Le participant sera le seul responsable de tous les dommages ou préjudices, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à la Société ou à autrui, en raison de la fourniture de données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. Dans ce sens, le participant garantit que les données personnelles qu’il fournit sont véridiques et il s’engage à communiquer à la Société toute modification les concernant.

 

Loi et Juridiction

Le présent Casting est exclusivement soumis au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différent à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Les participants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leur(s) photo(s) sur les réseaux sociaux Facebook, Pinterest et Instagram, sur corolle.com et/ou sur tout autre support de communication, ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent concours.


Responsabilités

COROLLE ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur quelque fondement que ce soit, au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux photographies transmises par les Participants dans le cadre du Casting.

 

La participation au Casting implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

 

COROLLE ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au Casting ou son bon déroulement.

 

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique COROLLE se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du Casting, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.

 

COROLLE se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Casting sans préavis. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent document ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du Casting. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les Tribunaux compétents seront seuls habilités à statuer.